EDITEUR DU SITE

Le présent site : https://www.lecoindufoncier.fr est édité par la Chambre d’agriculture du Rhône, 18 avenue des Monts d’Or – 69890 LA TOUR DE SALVAGNY – Tél. 06 71 07 60 85. Etablissement public à caractère administratif, régi par les articles L. 513-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Pascal GIRIN, Président de la Chambre d’agriculture du Rhône

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Jean-Benoît FERRIERE, Responsable du pôle Entreprise et Stratégie

WEBMASTER

Marc ROBIN, Conseiller Installation-Transmission viticulture

CONCEPTION ET HEBERGEMENT DU SITE

Conception : FRANCE LINK – 110 Av. Barthélémy Buyer 69009 Lyon – France

Hébergeur : FRANCE LINK – 110 Av. Barthélémy Buyer 69009 Lyon – France

Maintenance : FRANCE LINK

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par l’éditeur sur le site, notamment via des formulaires indiquant l’adresse de courrier électronique et comprenant les coordonnées de l’utilisateur (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail) ainsi que les informations autour des parcelles ou cuvages mis en avant dans une offre lecoindufoncier sont exploitées par l’éditeur du site pour vous permettre de réaliser une offre vers une mise en relation. Elles sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur, et l’éditeur ayant procédé à une déclaration auprès de la CNIL.

La Chambre d’agriculture du Rhône s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services. Vous trouverez à l’adresse suivante https://extranet-rhone.chambres-agriculture.fr/pratique/mentions-legales/politique-de-protection-des-donnees-de-la-chambre-dagriculture-du-rhone/ le détail de notre politique de gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il pourra exercer ces droits en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : Chambre d’agriculture du Rhône – 18 avenue des Monts d’Or – 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Tél. 06 71 07 60 85 – marc.robin@rhone.chambagri.fr

COOKIES

Lors des visites de l’utilisateur sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Un cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site mais ne permet pas de l’identifier : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation. Le site lecoindufoncier conserve les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs notamment. Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. Un cookie est sous le contrôle de l’utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela le prive alors de l’accès à certaines informations.

Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – INDUSTRIELLE

Tous les composants visuels (contenus, textes, images, illustrations, photographies, …) dudit site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle réservées pour le monde entier. La reproduction des textes est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

• Respect de l’intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération).
• Citation explicite de la (ou les) source(s) du document, y compris les images.  Exemple : « Ce document provient du site « fr ». Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
• Gratuité de la diffusion.
• Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation expresse du directeur de la publication concerné.

Les marques et les logos reproduits sur le site sont protégés par leur titulaire à titre de marque. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CREDITS PHOTOS

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs. Ces textes interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

Les photographies qui ont été publiées sur le site ont notamment été réalisées par :

Etienne Ramousse Images https://www.erimages.com/

LIEN HYPERTEXTE

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site est ou n’est pas sous contrôle de la Chambre d’agriculture du Rhône. S’il ne l’est pas, la Chambre d’agriculture du Rhône décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation.

Il est strictement interdit de créer des liens directs permettant le téléchargement direct de ressources (fichiers). Les hyperliens en provenance de sites tiers doivent uniquement pointer vers des pages de notre site.

LIMITES DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des documents fiables. Néanmoins des erreurs et/ou inexactitudes peuvent être présentes. Le contact du Webmaster est possible pour régler ces erreurs.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.